Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la du
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Technical specifications

Release dateJanuary 01th 2013
LanguageFrench
PublisherPUBLICATIONS DU QUEBEC
Categories
CompositionSingle-component retail product
SupportPaperback / softback
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