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Guide pratique de la loi MOP: Droit
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Guide pratique de la loi MOP3e éditionLa loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée met en place la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans tous les secteurs relevant de la maîtrise d'ouvrage publique.Avec le Code des marchés publics, elle constitue une des bases du droit de la construction publique en déterminant les attributions de la maîtrise d'ouvrage (le commanditaire, MOA) et de
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Spécifications techniques
Date de sortie | 31 décembre 2014 |
Langue | Français |
Éditeur | EYROLLES |
Collection | Collection blanche BTP. Droit |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 998 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |